[文書名]　日仏明治四十年協約

　　明治四十年六月十日巴里ニ於テ調印

　　同年同月十七日官報揭載

日本國皇帝陛下ノ政府及佛蘭西共和國政府ハ兩國ノ間ニ存在スル友好ノ關係ヲ鞏固ニシ且將來誤解ノ原因ヲ兩國ノ關係ヨリ全然除去セムコトヲ希望シ之カ爲左ノ協約ヲ締結スルコトニ決定セリ

淸國ノ獨立、領土保全及同國ニ於ケル各國商業等ノ均等待遇

日本國政府及佛蘭西國政府ハ淸國ノ獨立及領土保全竝淸國ニ於テ各國ノ商業、臣民又ハ人民ニ對スル均等待遇ノ主義ヲ尊重スルコトニ同意ナルニ依リ且兩締約國カ主權、保護權又ハ占有權ヲ有スル領域ニ近邇セル淸帝國ノ諸地方ニ於テ秩序及平和事態ノ確保セラルルコトヲ特ニ顧念スルニ依リ兩締約國ノ亞細亞大陸ニ於ケル相互ノ地位竝領土權ヲ保持セムカ爲前記諸地方ニ於ケル平和及安寧ヲ確保スルノ目的ニ對シ互ニ相支持スルコトヲ約ス

右證據トシテ下名、佛蘭西國駐箚帝國特命全權大使栗野愼一郞及外務大臣元老院議員ステファン、ピシヨンハ各其ノ政府ヨリ正當ノ委任ヲ受ケ之ニ記名調印スルモノナリ

　一千九百七年六月十日巴里ニ於テ本書ヲ作ル

　　栗野愼一郞（記名調印）

　　エス、ピシヨン（記名調印）

FLANCE

ARRANGEMENT DE 1907.

Signé à Paris, en français, le 10 juin 1907 (40ème année de Meiji).

Publeé le 17 juin 1907.

Le Gouvernement de Sa Majesté l'Empereur du Japon et le Gouvernement de la République Française, animés du désir de fortifier les relations d'amitié qui existent entre eux et d'en écarter pour l'avenir toute cause de ma1entendu, ont décidé de conclure l'arrangement suivant:

"Les Gouvernements du Japon et de la France, d'accord pour respecter l'indépendance et l'intégrité de la Chine, ainsi que le principe de l'égalité de traitement dans ce pays pour le commerce et les ressortissants de toutes 1es nations, et ayant un intérêt spécial à voir l'ordre et un état de choses pacifique, garantis notamment dans les régions de l'Empire chinois voisines des territoires ou ils ont des droits de souveraineté, de protection où d'occupation, s'engagent à s'appuyer mutuellement pour assurer la paix et la sécurité dans ces régions, en vue du maintien de la situation respective et des droits territoriaux des deux parties contractantes sur le continent asiatique."

En foi de quoi, les soussignés: Son Excellence M.Kurino, Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de Sa Majesté l'Empereur du Japon près le Président de 1a République Française et Son Excellence M. Stephen Pichon, Sénateur, Ministre des Affaires Étrangères, autorisés par leurs Gouvernement respectifs, ont signé cet arrangement et y ont apposé leurs cachets.

Fait à Paris, le 10 juin 1907.

(L. S.) S. KURINO.

(L. S.) S. PICHON.

DÉCLARATION CONCERNANT L'INDO-CHINE FRANÇAISE

Signée à Paris, le 10 juin 1907(40ème année de Meiji).

Publiée le 17 juin 1907.

Les deux Gouvernements du Japon et de la France, se réservant d'engager des pourparlers en vue de la conclusion d'une convention de commerce en ce qui concerne les relations entre le Japon et l'Indo-Chine française, conviennent de ce qui suit:

Le traitement de la nation la plus favorisée sera accordé aux fonctionnaires et sujets du Japon dans I'lndo-Chine française pour tout ce qui concerne leurs personnes et la protection de leurs biens et ce même traitement sera appliqué aux subjets et protégés de l'Indo-Chine française dans l'Empire du Japon, et cela jusqu'à l'expiration du Traité de Commerce et de Navigation signé entre le Japon et la France le 4 Aoùt 1896.

Paris, le 10 Juin 1907.

(L. S.) S. KURINO.

(L. S.) S. PICHON.

Note explicative secrète

Afin d'éviter tout malentendu dans 1'interprétation de I'Arrangement{sic} en date de ce jour, les Gouvernements du Japon et de France déclarent que le Foukien est, en raison du voisinage de Formose, compris dans les régions de l'Empire de Chine où les deux hautes parties contractantes désirent particulièrement que 1'ordre et la paix soient maintenus.

Paris, le 10 Juin 1907

(Signé) S. Kurino.

(Signé) S. Pichon.